Conditions générales de vente
1. Conditions de vente à distance
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Histoire Botanique, Entreprise individuelle représentée par J. Henry dont le siège social est situé 5 chemin du Mas, 69210 Saint-Pierre-la-Palud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 788 824 969 RM 69 ci-après dénommée "Histoire Botanique" et gérant le site www.histoirebotanique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.histoirebotanique.com dénommée " l’Acheteur ".
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Histoire Botanique et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.histoirebotanique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.histoirebotanique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Histoire Botanique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.histoirebotanique.com de l’entreprise Histoire Botanique dans la limite des stocks disponibles. Histoire Botanique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, couleurs). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En conséquence, la responsabilité de Histoire Botanique ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies des produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Histoire Botanique. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays.
La société Histoire Botanique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont communiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site e-commerce. Les prix indiqués sur le site e-commerce sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l’offre.
Histoire Botanique informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par Histoire Botanique – sera annulée, ce dont l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
5. Commande et modalités de paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande et selon les moyens de paiement proposés par Histoire Botanique et indiqués sur le site e-commerce.
La société Histoire Botanique propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes grâce à un Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, la société Histoire Botanique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Histoire Botanique il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Histoire Botanique, 5 Chemin du Mas, 69210 Saint-Pierre-la-Palud ; soit par email à l’adresse suivante : contact@histoirebotanique.com soit par téléphone au 09 66 89 19 86.
Histoire Botanique se réserve le droit d'annuler tout achat sans être tenus responsables de tout dommage ou frais dans les cas suivants (et d’autres) : défaut de stock; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables; commande susceptible d'être un acte frauduleux; impossibilité de livrer le colis à l'adresse indiquée.
6. Réserve de propriété
La société Histoire Botanique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un produit personnalisé après la validation du client, Histoire Botanique n’accepte aucun retour ni échange.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision et faire une demande de retour par un formulaire en ligne dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de l’achat.
Si la demande correspond aux conditions fixées par le vendeur, l’Acheteur est ensuite tenu de renvoyer les produits concernés au Vendeur dans leurs état d’origine, non utilisés, dans leurs emballages d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse et selon les modalités qui lui seront indiquées par le Vendeur. Si Histoire Botanique constate une dépréciation du/des Produit(s) renvoyés par l’Acheteur, Histoire Botanique se réserve le droit de refuser le remboursement du/des produit(s). Dans ce cas, le(s) produit(s) seront alors réexpédiés à l’Acheteur par Histoire Botanique.
Si la procédure de rétractation est exercée dans les conditions fixées ci-dessus, le Vendeur lui remboursera les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour des produits sont à la charge et aux risques de l’Acheteur.
8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande.
Après validation de la commande, le Vendeur s’engage à préparer les produits en vue de leur livraison dans un délai maximum de 14 jours (hors week-ends et jours fériés), sauf périodes de congés qui seront indiqués sur le site e-commerce au moment de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles sur le site e-commerce et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande. Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens d’acheminement de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
9. Contrôle de la marchandise et réclamation
En cas de colis endommagés, il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires voire de refuser le colis. L’Acheteur s’engage à notifier au transporteur une réclamation détaillée par courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception du produit. Une copie de la réclamation devra être envoyé à Histoire Botanique par e-mail à contact@histoirebotanique.com ou bien par courrier à Histoire Botanique, 5 Chemin du Mas, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
10. Retard de livraison
Histoire Botanique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas d’absence ou de retard de livraison, l’Acheteur devra dans les meilleurs délais informer le Service client à l’adresse contact@histoirebotanique.com, Hitsoire Botanique contactera le transporteur afin qu’une enquête soit menée.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu’en soit la cause, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente en contactant le Service Client à l’adresse contact@histoirebotanique.com, Histoire Botanique remboursera l’Acheteur du montant de la commande dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant la résolution du contrat.
11. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Histoire Botanique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
L’entreprise Histoire Botanique dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.histoirebotanique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Histoire Botanique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site e-commerce est strictement interdite. L’Acheteur s’engage à ce titre à respecter les conditions générales d’utilisation de Histoire Botanique.
14. Données à caractère personnel
La société Histoire Botanique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.histoirebotanique.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à contact@histoirebotanique.com ou par courrier à l’adresse suivante : Histoire Botanique, 5 Chemin du Mas, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
Il vous est également possible de modifier vos informations personnelles en accédant à votre compte sur le site internet www.histoirebotanique.com. D’autre part, vous pouvez vous désabonner de la Newsletter grâce au lien de désabonnement situé en pied de page de chaque Newsletter.
15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En vertu de l’article L612-1 du code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse contact@histoirebotanique.com en rappelant la référence et la date de la commande.
Histoire Botanique est adhérente au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la médiation et de la consommation des conciliateurs de justice) qui peut être joint sur internet www.cm2c.net par mail, à cm2c@cm2c.net ou par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le recours au médiateur de la consommation est recevable si l’acheteur justifie avoir tenté au préalable de résoudre tout litige à l’amiable avec Histoire Botanique par une réclamation écrite dans les conditions des présentes conditions de vente.
Mentions légales
e-mail : contact@histoirebotanique.com / Tél : 09 66 89 19 86
Histoire Botanique, 5 Chemin du Mas, 69210 Saint-Pierre-la-Palud
Dénomination sociale : Juliette Henry, SIREN : 788 824 969
Hébergeur : IKOULA, 2 Cité Paradis, 75010 Paris, 01 84 01 02 50